Avis Légal.

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2. Domaine d’application

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4. Propriété intellectuelle ou industrielle.

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  • Il ne demandera pas d’information de début de session et n’accédera pas à un compte appartenant à un autre usager.
  • Il ne dérangera, intimidera ou harcèlera aucun usager.
  • Il ne réalisera pas d’actes illicites, mensongers, malveillants ou discriminatoires sur le site web, conformément à ces conditions et au système judiciaire espagnol.
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Le Titulaire pourra éliminer le contenu ou suspendre le service si, d’après son propre critère, on transgresse toute norme ou obligation prévue dans cet Avis Légal.

Pour toute consultation ou éclaircissement au sujet des ces normes communautaires ou ces conditions en particulier, vous pouvez vous mettre en relation avec nous en envoyant un e-mail.

6. Liens et limitation à responsabilité.

L’établissement d’un hyperlien n’implique nullement l’existence d’une relation entre le Titulaire et le propriétaire du site web sur lequel il s’établit, ni l’acceptation et l’approbation de la part du Titulaire de ses contenus et services. Les personnes qui souhaitent établir un hyperlien devront préalablement demander l’autorisation par écrit au Titulaire. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra l’accès qu’à la page d’accueil de notre site web, il devra également s’abstenir de réaliser des déclarations ou des indications mensongères, inexactes ou incorrectes sur le Titulaire ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Le Titulaire n’est pas tenu responsable de l’utilisation que chaque usager fera du contenu mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées à partir de celui-ci. Le contenu de la Web revêt un caractère général et uniquement informatif.

Le Titulaire n’assume aucune responsabilité relative au contenu ou au fonctionnement de webs appartenant à des tiers auxquels l’usager du Magasin peut accéder à travers d’autres liens.

Le Titulaire décline toute responsabilité, dans les limites du système judiciaire, relative aux dommages et intérêts découlant de la présence de virus, d’actions de tiers transgressant des droits de propriété, l’honneur, l’intimité ou de la publicité illicite.

Si un usager ou un tiers considère que l’on est en train de commettre des actes illicites, de n’importe quel type, sur la web, il doit remettre une communication au Titulaire, à l’adresse e-mail qui apparaît dans nos données identificatrices. Il devra être dûment identifié et spécifier les faits qu’il dénonce.

7. Confidentialité.

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